Toutes informations, quelle qu’en soit la nature ou le support, communiquées par E&P TRADUCTIONS au Prestataire ou auxquelles celui-ci aurait accès dans le cadre de l’exécution d’une commande, telles que notamment les spécifications indiquées dans la commande ou les projets de traduction relatifs à l’exécution des Prestations ainsi que tous documents commerciaux ou tous les éléments relatifs au fonctionnement de l’activité de l’agence E&P TRADUCTIONS ou de ses clients doivent être considérées par le Prestataire comme strictement confidentielles (ci-après dénommées les « Informations Confidentielles »).
Les Informations Confidentielles sont notamment et sans que cette liste soit limitative, les suivantes :
• Toutes les informations concernant E&P TRADUCTIONS ou de ses clients telles que notamment toutes les informations à caractère technique, commercial, financier, administratif, organisationnel, relatives au savoir-faire, aux méthodes, aux clients et/ou aux marchés,
• Toutes les informations que l’agence E&P TRADUCTIONS pourrait échanger, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de l’exécution des Prestations ou tout accord qui en serait la suite ou l’accessoire tels que notamment les dossiers, spécifications techniques et/ou projets.
Le Prestataire s’engage personnellement et pour toutes les personnes dont il répond tel que notamment son personnel, à ne révéler à aucun tiers les Informations Confidentielles qu’il pourra recevoir ou recueillir dans le cadre de l’exécution des Prestations pendant toute la durée de l’exécution des Prestations et pendant les cinq (5) ans suivant leur expiration.
Le Prestataire s’interdit expressément de faire appel à des services, logiciels, plateformes ou applications de traduction automatique en ligne et hors ligne gratuits et/ou ne garantissant pas la confidentialité des données et la destruction des données après envoi des requêtes de traduction.
Les Informations Confidentielles sont et demeurent la propriété exclusive de l’agence E&P TRADUCTIONS et/ou celle de ses clients. Le Prestataire s’interdit de conserver la copie ou de donner communication des Informations Confidentielles à des tiers sans avoir obtenu l’accord exprès préalable de l’agence E&P TRADUCTIONS et s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger l’accès pour que les tiers n’aient pas accès aux Informations Confidentielles, comme s’il s’agissait d’informations confidentielles relatives à sa propre société.
Lors de la cessation de la relation, qu’elle qu’en soit la cause, le Prestataire devra restituer, sur première demande de l’agence E&P TRADUCTIONS, tout document, fourniture, listing commercial, ouvrage, fichiers informatiques et matériel appartenant à E&P TRADUCTIONS ou à ses clients contenant les Informations Confidentielles.
Il ne devra, en outre, pas conserver de copie des Informations Confidentielles dont il aura eu connaissance dans le cadre des présentes ou en donner communication à des tiers, sous quelque forme que ce soit (papier, électronique, etc.) sans avoir obtenu l’accord exprès préalable de l’agence E&P TRADUCTIONS.
Tout manquement du Prestataire à cet engagement de confidentialité, serait gravement préjudiciable à E&P TRADUCTIONS. Le Prestataire sera responsable, de plein droit envers E&P TRADUCTIONS, des violations de cet engagement de confidentialité et s’engage à l’indemniser de toutes conséquences d’un tel manquement à E&P TRADUCTIONS ou aux clients de l’agence E&P TRADUCTIONS.
L’obligation de secret et de confidentialité est une obligation essentielle des présentes CGA. Sa violation est de nature notamment à entraîner la résiliation du présent Contrat pour faute grave.
Ces sanctions sont cumulables et leur application ne préjuge en rien des réclamations éventuelles de dommages et intérêts auxquels E&P TRADUCTIONS peut prétendre pour réparation du préjudice subi.
Il est par ailleurs rappelé que la révélation intentionnelle d’une information à caractère secret par une personne qui en est le dépositaire à titre professionnel est passible de poursuites pénales, conformément à l’article 226-13 du Code Pénal.