L’apostille et la légalisation sont deux procédures qui ont la même fonction, authentifier un document afin qu’il soit accepté auprès d’une administration et/ou institution française ou étrangère. Elles font obligatoirement suite à une traduction assermentée et viennent la compléter. Toutefois, elles ne sont pas toujours exigées selon les cas et une traduction assermentée peut suffire juridiquement.
- L’apostille donne lieu à l’apposition d’un cachet authentifiant la véracité de la signature du traducteur assermenté > procédure réalisée en mairie (gratuit) ou devant un notaire ;
- La légalisation est une formalité payante destinée principalement aux administrations étrangères. Elle passe par l’authentification de la signature, du nom, de la fonction du signataire et du sceau ou du timbre associé.
En France, la légalisation s’effectue auprès d’un notaire, d’une mairie, d’une administration publique ou du bureau des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères. À l’étranger, il faut s’adresser au consulat ou à l’ambassade du pays émetteur du document.
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